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C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le comité reçoit le serment du membre de l’Ordre et des témoins par l’entremise d’un commissaire à l’assermentation.
Décision 96-05-31, a. 31.
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